# Mentions légales et Conditions Générale de Vente

- Link: https://gamelia.net/conditions-generales-de-vente/
- Published: 2024-09-02T20:31:21+02:00
- Author: Guerric

# Mentions légales et Conditions Générale de Vente

## Mentions légales

La société Gamelia SAS (ci-après dénommé sous la marque commerciale « Gamelia »)
opère la vente en ligne de ses produits sur le site internet de Gamelia accessible
à l’adresse suivante : Gamelia.net (le Site). Le Site est édité par Gamelia, SAS
au capital de 1000.000 euros dont le siège social est à Bougival (78380) – 19, rue
Pierre Brossolette (cette adresse administrative n’est en aucun cas à utiliser pour
les retours.), identifié au RCS de Versailles sous le n°934968827 et TVA Intra n
°FR76934968827.

L’hébergement du Site de Gamelia est assuré par : O2Switch, prestataire de service
dont l’adresse est Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France.

Le directeur des publications du Site est M. Guerric d’Aviau.

L’accès au Site ainsi que l’utilisation de son contenu sont soumis aux conditions
générales de vente décrites ci-dessous. Le fait d’accéder et de naviguer sur le 
Site constitue de la part du visiteur (ou du client) une acceptation sans réserve
des stipulations ci-après.

Les contenus du Site sont la propriété exclusive de Gamelia. La société est seule
habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle présents sur le Site,
notamment marques, modèles, droits d’auteur et droit à l’image. L’usage de tout 
ou partie des contenus du Site, notamment par téléchargement, reproduction, transmission
ou représentation à d’autres fins que pour usage personnel et privé dans un but 
non commercial est strictement interdit.

Gamelia s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités l’exactitude et la mise
à jour des informations diffusées sur le Site. La société ne peut garantir l’exactitude,
la précision et l’exhaustivité des informations mises à disposition sur le Site.
Et elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

## Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles
entre : Gamelia d’une part, (ci-après dénommé sous les marques commerciales « Gamelia»
ou « 5 ou Moins ») – , et d’autre part, l’acheteur (ci-après dénommé « le Client»).
Ces conditions sont applicables à tout achat effectué par le biais du Site de Gamelia,
que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien à travers
le présent Site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes
conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières
non expressément agréées par Gamelia. Gamelia se réserve de pouvoir modifier ses
conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront
celles figurant sur le Site Gamelia.net au moment de la commande.

## Section 1 : Client, produit et prix

**Article 11-1 : Client**

Le Client déclare être une personne physique et avoir la capacité juridique ou être
titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur
le Site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le Client s’engage
à s’assurer de l’exactitude et de l’exhaustivité des données obligatoires qu’il 
fournit. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Gamelia
ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer le produit.

**Article 12-1 : Produits**

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié
sur le Site de Gamelia. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Pour chaque produit, Gamelia prend le plus grand soin dans leur présentation et 
leur description.

Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer
une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les
couleurs. Les couleurs vues sur la boutique en ligne par le Client dépendent des
réglages de l’écran de chaque appareil (smartphone, ordinateur, tablette) et du 
navigateur utilisé. Le Client reconnaît que les photos représentant les produits
n’ont qu’une valeur indicative. Ces photos, tout comme les textes illustrant les
produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.

Les offres en précommande présentées par Gamelia ne sont valables que dans la limite
du temps disponible et de la quantité proposée à la précommande. Les délais de livraison
estimé d’une offre en précommande ne sont indiqués qu’à titre indicatif. Ils peuvent
varier notamment en fonction du type de produit, des quantités commandées et de 
la disponibilité des fournisseurs.

**Article 13-1 : Prix**

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros, tenant compte de
la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté
sur le prix des produits ou des services. Gamelia se réserve le droit de modifier
ses prix à tout moment. Seul le prix figurant au catalogue le jour de la commande
sera applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement
de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans 
les zones géographiques prévues à l’article 21-2.

Les offres, réductions et avantages ne sont pas cumulables pour une même commande.

## Section 2 : Modalités de vente, de paiement et de livraison

**Article 21-1 : Modalités de commande**

Afin de passer commande, le Client pourra sélectionner un ou plusieurs articles 
et les ajouter à leur panier. Une fois la commande complète, il pourra accéder à
son panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La consultation du panier
permet au Client de vérifier le nombre et la nature des articles choisis et de vérifier
leur prix unitaire et le prix global de la commande.

L’enregistrement de la commande sur le Site de Gamelia est conditionné par le respect
d’une succession d’étapes qui doivent être suivies par le Client pour valider sa
commande. L’acceptation par la confirmation de la commande vaut vente à laquelle
s’appliquent les conditions générales de vente présentes.

Dès lors que le formulaire est parfaitement complété, le Client sera invité à choisir
le mode de livraison, puis à effectuer le paiement en étant redirigé à cet effet
sur la plateforme de paiement choisie (cf art. 22-5)

Les expéditions et les retours sont traités par un logisticien basé près de Grenoble,
qui opère la logistique au nom de Gamelia SAS. Ce partenariat permet de garantir
un traitement rapide et efficace des commandes, ainsi qu’une gestion sécurisée des
retours, assurant ainsi une meilleure satisfaction des Clients.

Une fois le paiement effectivement reçu, le Client recevra un courrier électronique
récapitulatif de la commande confirmant le traitement de sa commande. Gamelia se
réserve le droit de ne pas traiter la commande en cas de rupture de stock, de bogue
manifeste ou de piratage du Site.

Gamelia se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande d’un Client avec
lequel il existerait un incident relatif au paiement d’une commande antérieure ou
un litige. De plus, Gamelia peut refuser une commande en cas de non-respect des 
présentes conditions générales de vente. Toute décision de refus ou d’annulation
de commande sera prise de manière proportionnée et justifiée, en tenant compte des
circonstances particulières de chaque cas.

**Article 21-2 : Aire géographique**

La vente en ligne des produits présentés sur le Site est réservée aux Clients qui
résident en France, dans les DOM-TOM, à Monaco, ainsi que dans certains pays dont
la livraison est indiquée comme possible lors de la commande.

Le prix de livraison sera fixé au montant requis pour livrer ces zones géographiques.
Il est affiché lorsque le Client passe commande sur le Site.

**Article 21-3 : Garanties**

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue
par les articles L211-4 et suivants du Code de la consommation. En cas de non-conformité
évidente d’un produit vendu, le Client pourra le retourner à Gamelia qui le reprendra,
l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de
remboursement doivent s’effectuer par recommandé, dans le délai de 14 jours de la
livraison.

**Article 21-4 : Droit applicable**

Toute commande passée par le Client emporte de plein droit son adhésion aux conditions
générales de vente. Ces conditions générales de vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront seuls compétents. En cas de
difficulté ou de réclamation à l’occasion d’une commande, le client peut s’adresser
au Service Client pour trouver une solution amiable.

**Article 22-1 : Paiement**

Les produits sont payables au comptant le jour de la commande.

**Article 22-2 : Modalités de paiement**

Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire : Le Client accède à l’espace
dédié mis à disposition par les plate-formes de paiement indiquées à l’article 22-
5 qui assurent la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement. Le Client
reconnaît donc que la communication de son numéro de carte bancaire à la plate-forme
qu’il aura sélectionné vaut autorisation de débit de son compte à concurrence des
produits commandés.

L’envoi de la commande ne se fera qu’après l’encaissement du chèque pratiqué à réception
de celui.

Les données enregistrées et conservées par Gamelia constituent la preuve de la commande
et de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système
de paiement choisi par le Client constituent la preuve des transactions financières.

**Article 22-3 : Défaut de paiement**

Gamelia se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un consommateur qui
n’aurait pas réglé totalement la commande ou une commande précédente.

**Article 22-4 : Sécurité des paiements**

La sécurité des paiements est assurée par les services de paiement sécurisés indiqués
à l’article 22-5. Ces plateformes ne communiquent aucune information financière 
du Client à Gamelia. Les données confidentielles sont saisies et transmises  de 
manière chiffrée vers les serveurs des services de paiement.

**Article 22-5 : Services de paiement**

Les règlements des commandes sur Gamelia.com sont traités par les services de paiement
suivants

– _PayPlug_ est la première solution de paiement française omnicanale conçue pour
les PME. PayPlug est une filiale du Groupe BPCE.
 – _Mollie_ est l’une des principales
solutions de paiement européenne, basée à Amsterdam, elle traite les règlements 
Amex et Apple Pay de Gamelia. – _PayPal_ est une entreprise américaine offrant l’un
des services de paiement en ligne les plus utilisés dans le monde, elle traite les
règlements de nos clients qui ont un compte PayPal.

**Article 23-1 : Modalités de livraison**

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, dans
la zone géographique convenue à l’article 21-2. L’adresse de livraison doit être
l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix.
La livraison ne sera effectuée ni dans des hôtels ni à des boîtes postales.

Selon la quantité de produits achetés, le Client pourra être amené à participer 
aux frais de livraison.

Le Client doit s’assurer de communiquer des informations exactes et complètes concernant
l’adresse de livraison (notamment : n° de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès,
noms et/ou numéros d’interphone, etc.) afin d’éviter tout retard.

Les délais de livraison indiqués sont indicatifs et ne correspondent qu’aux délais
moyens de traitement et de livraison. Gamelia ne pourra être tenu responsable des
conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de dommage pendant le transport, le Client s’engage à formuler, dans un délai
de trois jours à compter de la livraison, une protestation motivée auprès du transporteur.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

**Article 23-2 : Traitements des colis non livrés par le transporteur**

Les colis qui n’ont pas été remis au destinataire final pour les raisons suivantes:
NPAI, non réclamé, refusé, avarie de transport, spoliation…

– Les retours pour cause de « NPAI » : Il s’agit des colis retournés pour le motif«
N’habite pas à l’adresse indiquée ». Une fois que les colis retournés, par le prestataire
chargé de la livraison, ont été réceptionnés, Gamelia prendra contact avec le Client
afin de lui renvoyer sa commande (nouveaux frais de port à la charge du Client) 
si le produit est encore disponible ou de procéder au remboursement de la commande(
hors frais de port) selon le souhait du Client. Si plusieurs NPAI ont été identifiées,
Gamelia se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au
renvoi de celle-ci.

– Les retours pour cause de « NON RECLAME » : Il s’agit des colis qui n’ont pas 
été réclamés par le client au bureau de Poste ou point relais dans les délais impartis.
Une fois que les colis retournés, par le prestataire chargé de la livraison, ont
été réceptionnés, Gamelia prendra contact avec le Client afin de lui renvoyer sa
commande (nouveaux frais de port à la charge du Client) si le produit est encore
disponible ou de procéder au remboursement de la commande (hors frais de port) selon
le souhait du Client. Si plusieurs NON RECLAME ont été identifiées, Gamelia se réserve
le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci.

– Les retours pour cause de « REFUSE »: Si le Client refuse le colis au moment de
la livraison. Après réception et acceptation de votre colis par Gamelia, un bon 
d’achat sera crédité sur le compte du Client dans les 72h suivant la réception du
colis. Le Client pourra demander l’annulation de votre bon d’achat et son remboursement.

En cas de retour d’un colis par le transporteur pour cause de “NPAI”, “NON RECLAME”,
ou “REFUSE”, Gamelia ne garantit pas la réservation des articles commandés et remboursera
la commande si le ou les produits ne sont plus disponibles.

**Article 23-3 : Lieu d’expédition**

Les produits vendus par Gamelia sont stockés en France. Ils sont expédiés depuis
le lieu de stockage situé en Isère, près de Grenoble.

Article 23-4 : Services de transport

Gamelia utilise les services Colissimo et Point Relais de la Poste, ainsi que ceux
de Mondial Relay. Une fois que la commande est passée, les produits sont soigneusement
emballés à la main et confiés au transporteur.

## Section 3 : Rétractation, retour et remboursement

**Article 31-1 : Droit de rétractation**

Le Client, personne physique non professionnelle, en tant que consommateur, bénéficie
d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la réception de sa commande
pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité,
à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation s’effectuera par retour des produits neufs et correctement
pliés, aux frais du Client, à l’adresse de fournie par Gamelia.

Tout retour devra présenter le numéro de commande afin de pouvoir identifier le 
colis de retour. Les produits retournés devront être en état neuf et bien pliés 
dans leur emballage d’origine.

Il est à noter que le retour pourrait être refusé si le ou les produits ont été 
salis, lavés, portés, endommagés du fait d’un essayage ou de leur utilisation, ou
s’ils ont pris une odeur particulière.

**Article 31-2 : Modalité de retour**

Le Client doit retourner, à ses frais, les produits dans leur emballage d’origine,
en état neuf (permettant une remise en vente, sans avoir été ouvert), pour pouvoir
demander un échange ou un remboursement selon l’article précédent.

En cas de perte ou de dommage du colis lors du retour, les frais associés seront
à la charge du Client.

**Article 32-1 : Modalités de remboursement**

Les remboursements des produits, dans les cas des articles 21-3, 23-2 et 31-1 seront
effectués par Gamelia dans un délai maximum de 30 jours après la réception desdits
produits. Le remboursement s’effectuera suivant le même mode de règlement choisi
par le Client au moment de sa commande ou par la remise de bon d’achat.

**Article 33-1 : Modalités d’échange**

L’échange des produits est effectué par la transmission d’un bon d’achat qui permettra
au Client d’effectuer l’échange à sa guise sur le Site.

## Section 4 : Autres

**Article 41-1 : Responsabilité**

Gamelia n’a qu’une obligation de moyen à l’égard du Client pour toutes les étapes
d’accès au Site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de
commande, de livraison des articles ou de tout autre service. La responsabilité 
de Gamelia ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage inhérent à 
l’utilisation du réseau Internet et extérieur aux diligences et prises par Gamelia,
notamment les pertes de données, intrusions, virus informatiques, ruptures du service,
ou autres dommages indirects ou consécutifs, sous réserve des limites permises par
la loi.

**Article 42-1 : Propriété intellectuelle**

Tous les éléments du Site de Gamelia et les marques Gamelia et 5 ou Moins sont et
restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Gamelia SAS.

La reproduction, l’exploitation, la rediffusion ou l’utilisation à quelque titre
que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, visuels
ou sonores nécessitent l’autorisation de Gamelia SAS.

Tout lien hypertexte renvoyant au Site de Gamelia et utilisant notamment la technique
du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien
profond est en tout état de cause formellement interdit, sans autorisation. Dans
tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple 
demande de Gamelia.

**Article 43-1 : Données personnelles**

Les informations collectées par Gamelia lors d’une commande du Client sont nécessaires
à la gestion de la transaction et pourront être communiquées en tout ou partie aux
prestataires intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande. Le Client 
est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être 
collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte 
contre la fraude à la carte bancaire.

Les données clients collectées par Gamelia peuvent être les suivantes : nom, prénom,
civilité, adresse email, date de naissance, adresse postale et adresse de livraison,
numéro de téléphone. Gamelia se réserve également le droit de collecter des données
de navigation par l’utilisation de cookies, conformément à la législation en vigueur.
Ces données sont utilisées pour offrir une meilleure expérience utilisateur.

Ces données clients sont collectées dans le cadre des activités de Gamelia de vente
de vêtements et de gestion de la base clients et prospects à travers des actions
de segmentation, prospection, fidélisation et communication par email. Gamelia se
réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant
des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux 
les informations collectées.

Nous savons que vous aimez les jeux de société. Notre moyen de communication principal
avec nos Clients est l’e-mail. Cela nous sert à vous tenir au courant des nouveautés.

Nous collectons également les adresses e-mail des lecteurs de notre blog qui commentent
nos articles ou téléchargent des documents. Cela nous permet de rester en contact
et d’annoncer les nouveautés Gamelia. Il est possible à tout moment de se désinscrire
et d’arrêter de recevoir de nos nouvelles.

Les données clients peuvent être recueillies lorsque :

– vous créez un compte sur le Site ;
 – vous visitez le Site car il utilise des 
cookies propre et tiers ; – vous achetez nos produits en ligne ; – vous adhérez 
à notre newsletter.

Les destinataires des données sont le service client, le marketing, et le e-commerce
de Gamelia, ainsi que les prestataires de paiement indiqués à l’article 22-5 et 
nos prestataires de livraisons indiqués à l’article 23-3. Les transferts de données
avec nos prestataires sont encadrés contractuellement et selon la loi en vigueur,
et font l’objet d’un niveau de sécurité des données adéquat.

Gamelia s’engage à supprimer ou archiver les données clients au terme d’une durée
de 6 ans suivant le dernier achat, et les données Prospect au terme d’une durée 
de 3 ans suivant la dernière interaction.

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à Gamelia au travers de notre formulaire de contact. De même, les utilisateurs disposent
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Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016).

En passant commande, le Client consent à être contacté par Gamelia. Conformément
au RGPD, il est possible à tout moment de demander à Gamelia de supprimer les informations
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livraison de la commande à nos Clients. La collecte des données clients est fondée
sur l’intérêt légitime du responsable de traitement.

**Article 44-1 : Archivage**

Gamelia archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et
durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 
1348 du Code civil. Les registres informatisés de Gamelia seront considérés par 
les parties comme preuve des communications, commandes, transactions et paiement
intervenus entre les parties.

## Mots de la fin

Merci d’avoir lu l’intégralité de nos mentions légales et nos CGV. Celles-ci sont
rédigées pour que vous puissiez commander en toute sécurité sur la boutique en ligne.